La proposition de loi sur la dot à 500$ adoptée par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à modifier et compléter le Code de la famille. Cette décision a été prise lors d’une séance plénière tenue le 8 mai 2023 à Kinshasa.

Le texte de loi renforce la protection des femmes et des héritiers

Proposé par le député Daniel Mbau, ce projet de loi apporte des changements majeurs au Code de la famille en matière de protection des veuves, de droits des héritiers en ligne directe et d’encadrement des successions.

Dans sa version actuelle, le Code de la famille fixe à 500 dollars américains (2 000 000 FC) le montant maximum de la dot ainsi que la durée maximale des fiançailles. Le projet de loi maintient ces dispositions tout en les renforçant.

Une certaine flexibilité pour les futurs époux

« La loi n’interdit pas le paiement d’une dot, mais elle empêche désormais la famille de la mariée de convenir d’un montant supérieur à ce plafond sous peine de restitution », a précisé Daniel Mbau lors d’une conférence de presse.

Cependant, un article de la loi accorde une certaine flexibilité aux futurs époux pour convenir d’une dot d’un montant supérieur à 1 000 000 FC si tel est leur souhait.

Un encadrement moralisateur des coutumes

En adoptant ce texte de loi, les députés ont renforcé la protection des femmes et des héritiers en droit congolais tout en maintenant une part de liberté contractuelle en matière de mariage et de succession. Cette réforme législative vise à moraliser les coutumes en ce domaine en République démocratique du Congo.

Conclusion

L’Assemblée nationale de RDC a donc adopté une loi modifiant et complétant le Code de la famille afin de mieux encadrer les dots, les successions et la protection des veuves et héritiers, tout en préservant une certaine flexibilité.

Par boly zayaubi.